Votre nom d’entreprise est rédigé dans une langue autre que le français ? Il est temps d’agir.
Depuis le mois de juin 2024, la Loi 96, adoptée par le gouvernement du Québec, modifie plusieurs dispositions de la Charte de la langue française dans le but de renforcer la présence du français dans l’espace public. L’un des aspects clés de cette réforme touche directement l’affichage commercial extérieur, particulièrement pour les entreprises dont le nom est rédigé dans une autre langue que le français.
Ce que dit la Loi 96
À compter du 1er juin 2025, toute entreprise qui utilise une marque de commerce dans une autre langue que le français sur une enseigne visible de l’extérieur devra ajouter du français de façon nettement prédominante. Cette obligation vise à faire en sorte que la langue française soit toujours bien visible et dominante par rapport à une autre langue.
L’objectif est clair : assurer une présence accrue et respectueuse du français dans l’affichage public, sans pour autant interdire l’usage d’une autre langue. Il est donc possible de conserver une marque rédigée dans une langue autre que le français , mais uniquement si elle est accompagnée d’un message, slogan ou autre élément descriptif en français — le tout dans une proportion visuelle marquée, soit deux fois plus grand.
Pourquoi agir dès maintenant?
Le délai pour rendre conforme votre affichage s’achève bientôt. Les entreprises et commerces concernés ont jusqu’au 31 mai 2025 pour effectuer les modifications nécessaires à leur enseigne extérieure. Après cette date, des sanctions pourraient s’appliquer aux contrevenants, allant de simples avertissements à des amendes importantes.
Mais au-delà des pénalités, il s’agit surtout de démontrer votre engagement envers la langue commune de vos clients. Un affichage conforme à la Loi 96 est aussi un affichage respectueux, accueillant et en harmonie avec les valeurs de la société Québécoise.
L’AQIE est là pour vous guider
Adapter votre enseigne peut sembler complexe, mais vous n’avez pas à traverser ce processus seul. L’Association Québécoise de l’Industrie de l’Enseigne (AQIE) regroupe des entreprises spécialisées dans la conception, la fabrication et l’installation d’enseignes de toutes sortes, partout au Québec. Nos membres connaissent bien les exigences de la Loi 96 et peuvent vous accompagner à chaque étape :
- Évaluation de votre affichage actuel
- Conseils sur les options de modification
- Design respectant la prédominance du français
- Obtention des permis requis.
- Fabrication et installation selon les normes
Contactez un membre AQIE de votre région.
Vous souhaitez éviter les erreurs, respecter les délais et obtenir une enseigne qui respecte la Loi 96 tout en valorisant votre marque? Communiquez avec un membre AQIE de votre région dès aujourd’hui. Vous trouverez facilement un professionnel près de chez vous en consultant notre répertoire
PS : Pour tout savoir sur les nouveaux règlements de la Loi 96, visitez cette page https://www.aqie.ca/dev-affichage-commercial-exterieur-vs-loi-96/
Pierre Lachapelle, Directeur général de l’AQIE
